Acheter à deux avec un seul emprunteur : une solution pour réaliser son projet immobilier

De plus en plus de couples ou d’associés souhaitent acquérir un bien immobilier ensemble sans pour autant être tous les deux emprunteurs. Cette situation peut se présenter pour diverses raisons, comme l’incapacité temporaire ou permanente de l’un des partenaires à emprunter, ou encore la volonté de protéger l’un des co-acquéreurs en cas de difficultés financières. Dans cet article, nous vous présentons les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur et les précautions à prendre pour sécuriser votre achat immobilier.

Les différents modes d’achat en indivision

L’indivision est le mode d’achat le plus courant pour les couples non mariés ou non pacsés. Elle permet aux deux co-acquéreurs de détenir des parts égales ou inégales du bien immobilier, selon leur apport respectif. Toutefois, dans le cas où seulement l’un des partenaires emprunte, il est possible de répartir les parts autrement afin de refléter la contribution réelle de chaque partie.

Il existe plusieurs façons d’organiser cette répartition :

  • L’indivision classique : Les parts sont déterminées au prorata du financement apporté par chacun. Par exemple, si l’emprunteur finance 75% du bien et l’autre partenaire 25%, les parts seront réparties à hauteur de 75/25.
  • L’indivision à parts égales : Les deux partenaires détiennent 50% du bien immobilier, quel que soit le montant de leur apport financier respectif. Cette solution peut être intéressante si l’on souhaite favoriser une égalité entre les co-acquéreurs, même si l’un d’entre eux ne participe pas au financement.

La protection des intérêts de chaque co-acquéreur

Afin de protéger les intérêts de chaque partenaire, il est vivement conseillé de rédiger une convention d’indivision. Ce document, établi par un notaire, précise les droits et obligations de chaque partie ainsi que les modalités de gestion du bien immobilier (entretien, travaux, location…). La convention d’indivision permet également de fixer les conditions de cession des parts en cas de séparation ou de décès.

Dans le cadre d’un achat avec un seul emprunteur, la convention d’indivision peut prévoir des clauses spécifiques pour protéger le partenaire non-emprunteur en cas de difficultés financières. Par exemple, il est possible de stipuler que l’emprunteur s’engage à rembourser seul le prêt immobilier et que les dettes liées au crédit ne seront pas partagées entre les co-indivisaires.

Les avantages et inconvénients d’un achat avec un seul emprunteur

Acheter à deux avec un seul emprunteur présente plusieurs avantages :

  • Il permet à un couple ou à des associés de réaliser un projet immobilier commun, même si l’un des partenaires n’a pas la capacité d’emprunter.
  • Le partenaire non-emprunteur est protégé en cas de difficultés financières, puisque les dettes liées au crédit ne lui sont pas imputables.
  • La répartition des parts peut être organisée de façon équitable, selon la contribution réelle de chaque partie.

Toutefois, cette solution présente également des inconvénients :

  • Le partenaire non-emprunteur doit s’assurer que l’emprunteur est en mesure de rembourser seul le prêt immobilier. Cette situation peut mettre une pression importante sur l’emprunteur et fragiliser le couple ou l’association.
  • L’indivision peut être source de conflits en cas de désaccord sur la gestion du bien immobilier. La convention d’indivision est donc essentielle pour encadrer les relations entre les co-acquéreurs et prévenir les litiges.

Les alternatives à l’achat avec un seul emprunteur

Pour les couples mariés ou pacsés, il est possible d’envisager d’autres solutions que l’achat avec un seul emprunteur :

  • Le régime matrimonial de la communauté : En optant pour ce régime, les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme appartenant conjointement aux deux époux, quelle que soit leur contribution financière. Ainsi, même si un seul emprunteur finance l’achat du bien immobilier, les deux époux en sont propriétaires à parts égales.
  • La société civile immobilière (SCI) : La SCI est une structure juridique permettant d’acquérir un bien immobilier en commun. Les parts sociales de la SCI sont réparties entre les associés selon leur apport financier. Cette solution offre une grande souplesse dans la gestion du bien et facilite les transmissions patrimoniales.

Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc une solution envisageable pour réaliser un projet immobilier commun, à condition de bien encadrer les relations entre les co-acquéreurs et de protéger les intérêts de chacun. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un notaire ou d’un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans cette démarche.