Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Face à la crise du logement et à la difficulté pour de nombreux Français d’accéder à la propriété, cet article vous propose de découvrir les conditions d’éligibilité au BRS et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?
Le BRS est un contrat qui permet de dissocier la propriété du bâti de celle du foncier. En d’autres termes, l’acquéreur d’un logement en BRS devient propriétaire des murs, mais pas du terrain sur lequel il est construit. Ce dernier reste la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS), qui le met à disposition de l’acquéreur en échange d’une redevance modeste. Cette dissociation permet ainsi de réduire significativement le coût d’acquisition du bien immobilier.
Qui est éligible au BRS ?
Pour être éligible au BRS, il faut respecter plusieurs critères :
- Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique où se situe le logement. Ces plafonds sont ceux définis pour l’accession à la propriété sociale (PLS).
- Le logement doit être la résidence principale du ménage.
- L’acquéreur ne doit pas être déjà propriétaire d’un autre bien immobilier.
Il est important de noter que les critères d’éligibilité peuvent varier en fonction des OFS et des collectivités territoriales, qui peuvent fixer des conditions spécifiques en fonction de leurs objectifs de politique locale du logement.
Comment bénéficier du BRS ?
Pour bénéficier du BRS, il convient tout d’abord de vérifier que l’on remplit les conditions d’éligibilité énoncées précédemment. Ensuite, il faut se rapprocher d’un organisme foncier solidaire (OFS), qui pourra vous accompagner dans votre projet et vous proposer des logements disponibles en BRS. Plusieurs types d’OFS existent :
- Les OFS publics, créés par les collectivités territoriales ou leurs groupements
- Les OFS privés, constitués par des organismes HLM, des associations ou encore des coopératives
Une fois un logement trouvé, l’acquéreur signera un contrat de Bail réel solidaire avec l’OFS. Ce contrat comportera notamment la durée du bail (généralement 99 ans), le montant de la redevance due à l’OFS pour la mise à disposition du terrain et les conditions dans lesquelles le logement pourra être revendu ou transmis.
Quels sont les avantages et les inconvénients du BRS ?
Le principal avantage du BRS réside dans la réduction du coût d’acquisition du logement, qui peut être de l’ordre de 20 à 40 % par rapport à un achat classique. Cela permet ainsi à des ménages modestes d’accéder à la propriété et de bénéficier des avantages fiscaux liés à l’accession (exonération de taxe foncière pendant 15 ans, TVA réduite…).
Toutefois, le BRS présente également quelques inconvénients :
- Le choix de logements disponibles en BRS est encore limité, même si le dispositif tend à se développer.
- L’acquéreur ne devient pas propriétaire du terrain, ce qui peut poser des questions en termes de valorisation du bien immobilier à long terme.
- Les conditions de revente ou de transmission du logement sont encadrées, afin de préserver la vocation sociale du dispositif. Il peut donc être plus difficile de réaliser une plus-value importante lors de la revente.
Ainsi, le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif novateur qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété en bénéficiant d’un coût d’acquisition réduit. Pour en profiter, il convient de vérifier son éligibilité et de se rapprocher d’un organisme foncier solidaire (OFS) qui pourra vous accompagner dans votre projet.