Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais un élément incontournable dans le domaine de l’immobilier. Qu’il s’agisse de vendre, d’acheter ou de louer un bien, le DPE est obligatoire et doit être réalisé par un professionnel certifié. Dans cet article, nous nous intéresserons plus spécifiquement au DPE local commercial et aux obligations qui en découlent pour les propriétaires et les locataires.
Qu’est-ce que le DPE local commercial ?
Le DPE local commercial est un diagnostic obligatoire qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un local à usage professionnel. Il s’applique aux bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1 000 m² et a pour objectif d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la consommation d’énergie du bien ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre qu’il génère.
Ce diagnostic comprend deux étiquettes : l’étiquette énergie, qui indique la consommation annuelle d’énergie du local en kWh par mètre carré, et l’étiquette climat, qui renseigne sur les émissions de CO2 en kilogrammes par mètre carré et par an. Ces étiquettes sont classées de A (très performant) à G (peu performant).
Les obligations pour le propriétaire
Pour le propriétaire, réaliser un DPE local commercial est une obligation légale dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. Ce diagnostic doit être réalisé avant la mise en vente ou en location et doit être mis à disposition des futurs acquéreurs ou locataires. Il doit également être annexé au contrat de vente ou au bail commercial.
Le DPE local commercial est valable 10 ans. Toutefois, si des travaux d’amélioration énergétique sont réalisés entre-temps, il est recommandé de faire réaliser un nouveau diagnostic pour mettre à jour les informations.
En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire s’expose à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. De plus, l’absence de DPE peut entraîner la nullité du contrat de vente ou du bail commercial.
Les obligations pour le locataire
Pour le locataire, il est important de prendre connaissance du DPE local commercial avant de signer un bail. En effet, ce diagnostic permet d’avoir une idée précise des dépenses énergétiques liées à l’exploitation du local et peut donc influencer le choix du bien.
Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire a également l’obligation d’informer son propriétaire des travaux qu’il envisage de réaliser en vue d’améliorer la performance énergétique du local. Le bailleur doit donner son accord écrit pour ces travaux.
Comment améliorer la performance énergétique d’un local commercial ?
Plusieurs solutions existent pour améliorer la performance énergétique d’un local commercial. Parmi les plus courantes, on peut citer :
- l’isolation thermique des murs, des planchers et des toitures ;
- le remplacement des fenêtres et des vitrages par des modèles plus performants ;
- la mise en place d’un système de chauffage et de climatisation performant et adapté à la surface du local ;
- l’installation d’équipements économes en énergie, comme l’éclairage LED ou les appareils électroménagers de classe A+++.
Il est également possible de recourir à des énergies renouvelables, comme le solaire photovoltaïque ou la géothermie, pour réduire la consommation d’énergie fossile et les émissions de gaz à effet de serre.
L’importance du DPE local commercial dans le contexte environnemental actuel
Dans un contexte où la lutte contre le changement climatique est une priorité, le DPE local commercial prend une importance particulière. En effet, le secteur du bâtiment est responsable de près de 20 % des émissions de CO2 en France et 40 % de la consommation énergétique nationale.
Ainsi, améliorer la performance énergétique des locaux commerciaux contribue non seulement à réduire les dépenses énergétiques et financières pour les propriétaires et les locataires, mais aussi à limiter l’impact environnemental du secteur du bâtiment.
Dans cette optique, le gouvernement français a mis en place des dispositifs d’aide financière pour inciter les propriétaires et les locataires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Parmi eux, on peut citer le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique), l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Le DPE local commercial est donc un outil essentiel pour encourager la transition énergétique et informer les acteurs du marché immobilier sur la performance énergétique des biens. Il est indispensable de respecter les obligations légales qui en découlent et de mettre en œuvre des solutions pour améliorer la performance énergétique des locaux commerciaux.