Acquérir un bien immobilier neuf peut s’avérer être un investissement rentable grâce à des dispositifs fiscaux avantageux. Parmi ces dispositifs, l’exonération de taxe foncière est un atout majeur pour les propriétaires. Cet article vous informe sur les conditions et les modalités de cette exonération partielle ou totale.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local dont sont redevables les propriétaires d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un terrain nu ou bâti. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui tient compte de sa superficie, de son état et de sa localisation. Le montant de la taxe foncière varie donc selon les communes et les caractéristiques du logement.
L’exonération temporaire de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf
Les propriétaires d’un logement neuf peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération temporaire de taxe foncière. Cette exonération concerne les constructions achevées depuis le 1er janvier 2009 et peut s’étendre jusqu’à deux ans après leur achèvement.
Pour être éligible à cette exonération, le logement doit répondre à plusieurs critères :
- Il doit être achevé depuis moins de deux ans;
- Il doit être la résidence principale du propriétaire;
- Il doit respecter les normes de performance énergétique en vigueur (RT 2012 ou BBC 2005);
- Son prix d’achat ne doit pas excéder un certain plafond, fixé par décret et révisable chaque année.
L’exonération temporaire est accordée de plein droit, sans démarche particulière à effectuer auprès des services fiscaux. Toutefois, il est important de vérifier que l’exonération est bien appliquée sur l’avis d’imposition à la taxe foncière.
L’exonération totale ou partielle selon la situation du logement
En plus de l’exonération temporaire, les propriétaires d’un logement neuf peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe foncière, selon leur situation géographique et le type de logement acheté.
Les logements situés dans une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière pendant cinq ans. Cette exonération s’applique également aux logements sociaux financés par un prêt locatif social (PLS) ou un prêt locatif intermédiaire (PLI).
D’autres dispositifs d’exonération partielle peuvent être mis en place par les collectivités locales. Par exemple, certaines communes accordent une exonération de 50 % ou 75 % de la taxe foncière pendant 15 ans aux propriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement neuf.
Les démarches pour bénéficier de l’exonération
Pour bénéficier de l’exonération totale ou partielle de taxe foncière, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du centre des impôts dont dépend le logement. Cette demande doit être effectuée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement neuf.
Il convient de fournir les documents suivants :
- Un formulaire de demande d’exonération, disponible sur le site des impôts;
- Une copie de l’acte notarié attestant de l’achat du bien immobilier;
- Une attestation certifiant que le logement respecte les normes de performance énergétique en vigueur.
Les services fiscaux examineront alors la demande et pourront accorder l’exonération totale ou partielle selon les critères évoqués précédemment.
Un dispositif fiscal avantageux pour les propriétaires
L’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf constitue un avantage fiscal non négligeable pour les propriétaires. Elle permet ainsi d’alléger les charges financières liées à cet investissement et d’améliorer la rentabilité locative du bien.
Il est donc important de se renseigner sur les dispositifs d’exonération en vigueur dans sa commune et de respecter les démarches nécessaires pour en bénéficier. Enfin, il convient de rappeler que cette exonération ne dispense pas le propriétaire de s’acquitter de la taxe d’habitation et des autres charges locatives, telles que les charges de copropriété ou les frais d’entretien du logement.