Le développement et l’aménagement des territoires sont au cœur des préoccupations des collectivités locales. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) constituent un outil essentiel pour aborder ces enjeux de manière cohérente et durable. Cet article vous présente les principes, les objectifs et les modalités de mise en œuvre des PLU.
Les plans locaux d’urbanisme : qu’est-ce que c’est ?
Les plans locaux d’urbanisme, ou PLU, sont des documents réglementaires qui déterminent les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire d’une commune ou d’un groupement de communes. Ils remplacent depuis 2000 les anciens plans d’occupation des sols (POS) et ont été institués par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).
Le PLU est élaboré dans le cadre d’une démarche concertée entre les différents acteurs du territoire, dont la population locale, les associations, les entreprises et les administrations compétentes. Il doit tenir compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux du territoire tout en respectant les principes généraux énoncés par le Code de l’urbanisme.
Les objectifs des plans locaux d’urbanisme
Le principal objectif du PLU est de définir un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) pour le territoire concerné. Il s’agit de concilier les besoins en matière d’habitat, d’équipements, de mobilité et d’activités économiques avec la protection des espaces naturels et la gestion équilibrée des ressources.
Le PLU doit également permettre de lutter contre l’étalement urbain, en favorisant la densification et le renouvellement des zones déjà urbanisées. Il doit prendre en compte les enjeux liés au changement climatique, à la préservation de la biodiversité et à la réduction des nuisances environnementales.
Enfin, le PLU a pour objectif de garantir la cohérence entre les différents projets d’aménagement du territoire, notamment ceux menés dans le cadre de politiques publiques nationales ou régionales.
La composition du plan local d’urbanisme
Le PLU comprend plusieurs éléments qui définissent conjointement les règles d’aménagement et d’utilisation des sols :
- Le rapport de présentation, qui expose les diagnostics du territoire et justifie les choix retenus pour son aménagement ;
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui fixe les orientations générales en matière d’environnement, d’économie, de mobilité et d’habitat ;
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui précisent les modalités d’aménagement pour certaines zones à enjeux du territoire (par exemple, les secteurs de renouvellement urbain) ;
- Le règlement écrit, qui fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire en matière de constructibilité, d’implantation des constructions, de desserte par les réseaux et d’équipements publics ;
- Les documents graphiques, qui délimitent les différentes zones du territoire (zones urbanisées, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières) et précisent les règles applicables en fonction de ces zonages.
Le processus d’élaboration et de révision des PLU
L’élaboration ou la révision d’un PLU est une procédure encadrée par le Code de l’urbanisme. Elle nécessite la participation des différents acteurs du territoire et doit respecter plusieurs étapes :
- Lancement de la procédure par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant du groupement de communes compétent ;
- Réalisation des études préalables et concertation avec la population locale, les associations et les autres personnes concernées ;
- Arrêt du projet de PLU par le conseil municipal ou l’organe délibérant compétent ;
- Soumission du projet aux avis des personnes publiques associées (préfet, chambres consulaires, etc.) ;
- Enquête publique, permettant aux habitants d’émettre des observations et des suggestions ;
- Approbation du PLU par le conseil municipal ou l’organe délibérant compétent.
Une fois approuvé, le PLU est opposable aux tiers et constitue un document de référence pour les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.). Il doit être révisé régulièrement pour prendre en compte l’évolution des besoins et des enjeux du territoire.
Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
Depuis la loi NOTRe de 2015, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale. Cela signifie que les communes membres doivent élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle de leur territoire.
Le PLUi présente plusieurs avantages par rapport aux PLU communaux. Il permet notamment d’assurer une meilleure cohérence entre les projets d’aménagement des différentes communes, de mutualiser les moyens techniques et financiers nécessaires à leur élaboration et de prendre en compte plus efficacement les enjeux supra-communaux (transport, habitat, environnement, etc.).
Au-delà du cadre réglementaire, les plans locaux d’urbanisme constituent donc un outil précieux pour la gestion des territoires et l’aménagement du cadre de vie des habitants. Ils participent activement à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’environnement, de mobilité et de développement économique.