Vous envisagez de vendre votre maison et vous ne savez pas quelles sont les démarches à suivre ni quels documents fournir ? Cet article fait le point sur les documents obligatoires pour mener à bien la vente d’une maison, afin que vous puissiez conclure la transaction en toute sérénité.
Les diagnostics techniques
Avant de mettre en vente votre bien, il est important de réaliser un ensemble de diagnostics techniques. Ces derniers permettent d’informer l’acheteur sur l’état du logement et certains sont indispensables pour signer l’acte de vente. Parmi les diagnostics obligatoires, on retrouve :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il informe sur la consommation énergétique du logement et son impact sur l’environnement.
- Le diagnostic amiante : il concerne les biens construits avant le 1er juillet 1997 et permet de détecter la présence d’amiante dans les matériaux.
- Le diagnostic plomb : il est obligatoire pour les maisons construites avant le 1er janvier 1949 et vise à prévenir les risques liés au plomb dans les peintures.
- Le diagnostic termites : il est requis si le bien se situe dans une zone géographique considérée comme infestée par ces insectes xylophages.
- Le diagnostic gaz et électricité : il est obligatoire pour les installations de gaz et d’électricité datant de plus de 15 ans.
- Le diagnostic assainissement non collectif : il concerne les maisons qui ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement.
- L’état des risques et pollutions (ERP) : il informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et les pollutions des sols auxquels le bien est exposé.
Les documents relatifs à la copropriété
Si votre maison fait partie d’une copropriété, vous devrez fournir à l’acheteur plusieurs documents concernant la gestion de cette dernière :
- Le règlement de copropriété : il précise les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.
- L’état descriptif de division : ce document permet de connaître la répartition des lots entre les copropriétaires et les quotes-parts associées.
- Les procès-verbaux des assemblées générales : ils renseignent sur les décisions prises lors des trois dernières années.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble : il retrace l’historique des travaux réalisés dans la copropriété.
Les documents juridiques relatifs à la propriété
Pour que l’acheteur soit parfaitement informé sur la situation juridique du bien, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Le titre de propriété : il atteste que vous êtes bien le propriétaire du logement et permet d’établir l’acte de vente.
- Les servitudes éventuelles : elles concernent les droits et obligations attachés au bien (droit de passage, servitude de vue, etc.).
Les éléments relatifs au financement
Lors de la vente, il est intéressant pour l’acheteur de connaître certains éléments liés au financement :
- Les taxes foncières et d’habitation : ces sommes restent à la charge du vendeur jusqu’à la date de vente et seront proratisées.
- L’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers (PPD) : si le bien est grevé d’une hypothèque ou d’un PPD, il faudra procéder à leur mainlevée avant la vente.
Au final, la vente d’une maison nécessite la constitution d’un dossier complet comprenant les diagnostics techniques, les documents relatifs à la copropriété (le cas échéant), les documents juridiques sur la propriété et les éléments financiers. Il convient donc de se préparer en amont pour rassembler tous ces éléments essentiels à une transaction réussie.