En ces temps incertains, les locataires sont de plus en plus préoccupés par la stabilité de leurs coûts de logement. L’un des éléments les plus importants dans ce contexte est le renouvellement du bail et l’incidence que cela peut avoir sur les charges récupérables. Dans cet article, nous allons explorer l’impact potentiel de l’expiration d’un bail sur la hausse des charges.
L’expiration du bail : quels enjeux pour les locataires ?
Lorsque le bail arrive à son terme, deux options se présentent généralement : soit le contrat est renouvelé, soit il prend fin et le locataire doit quitter les lieux. Dans le premier cas, la question de l’évolution des charges se pose. En effet, si le propriétaire décide d’augmenter le loyer lors du renouvellement du bail, il peut également augmenter les charges récupérables. Cela peut entraîner une hausse significative des dépenses mensuelles pour le locataire.
La hausse des charges : comment est-elle déterminée ?
La hausse des charges est généralement liée à l’évolution du coût de la vie ou à des augmentations spécifiques liées au bien immobilier comme les travaux de rénovation ou d’amélioration. Le propriétaire ne peut pas augmenter les charges de manière arbitraire. Elles doivent être justifiées et correspondent généralement à un service rendu au locataire ou à une dépense réelle effectuée par le propriétaire.
Cependant, lorsqu’un bail expire et qu’un nouveau bail est conclu, il est possible que certaines charges aient été sous-estimées lors de la première période de location. Dans ce cas, le propriétaire peut être tenté d’ajuster ces charges pour refléter plus fidèlement la réalité.
Quels sont les recours possibles pour le locataire ?
Si un locataire fait face à une augmentation significative des charges lors du renouvellement de son bail, il lui est possible de contester cette augmentation devant la Commission départementale de conciliation. Il peut également faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour défendre ses intérêts.
Selon l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, « Les charges récupérables sont celles qui correspondent aux services rendus liés à l’usage du bien loué ». Ainsi, si une charge ne correspond pas à un service rendu ou si son montant semble disproportionné par rapport au service fourni, le locataire a tout intérêt à contester cette charge.
Pour cela, il doit garder tous ses justificatifs (factures, lettres échangées avec le propriétaire…) car ils seront nécessaires en cas de litige. De même, si aucune liste précise n’a été annexée au contrat lors de sa signature indiquant clairement quelles sont les charges récupérables et leur montant annuel estimatif, alors toute augmentation sera difficilement justifiable par le propriétaire.
Rester vigilant face aux évolutions contractuelles
Même si la loi protège globalement bien les locataires face aux augmentations abusives des charges récupérables suite à un renouvellement de bail, il convient toutefois d’être vigilant et informé. L’augmentation des charges récupérables, souvent moins visible que celle du loyer lui-même, peut s’avérer être un véritable piège financier pour certains ménages.
Dans tous les cas, avant d’apposer sa signature sur un nouveau contrat après expiration d’un précédent bail, chaque locataire se doit d’étudier attentivement chaque clause et chaque montant inscrit afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Ainsi donc, l’effet d’un bail échu sur la hausse des charges est une réalité complexe qui requiert vigilance et compréhension tant pour les propriétaires que pour les locataires. La meilleure arme reste donc toujours l’information et la connaissance précise de ses droits et obligations en matière immobilière.