Se porter garant pour un proche dans le cadre d’une location est un geste solidaire, mais parfois lourd de conséquences. En effet, le garant s’engage à régler les loyers et charges impayés du locataire si besoin. Mais que faire lorsque l’on souhaite ne plus assumer ce rôle ? Cet article vous informe sur les démarches à suivre pour mettre fin à votre engagement de garant et vous présente un modèle de lettre pour ne plus être garant du loyer.
Les conditions et la durée d’engagement du garant
Avant de vous pencher sur la procédure pour mettre fin à votre engagement, il est important de connaître les conditions et la durée d’engagement du garant. En général, le garant s’engage pour toute la durée du bail. Toutefois, certaines clauses peuvent prévoir une période d’engagement différente. Il est donc crucial de relire attentivement le contrat que vous avez signé en tant que garant.
Cependant, il est possible que le bailleur accepte de libérer le garant avant la fin du contrat initial. Pour cela, il faut obtenir son accord écrit. Notez que cette procédure n’est pas obligatoire et dépend entièrement de la volonté du bailleur.
Les motifs légitimes pour demander la résiliation de l’engagement
Bien qu’il n’existe pas de liste exhaustive des motifs légitimes permettant au garant de demander la résiliation de son engagement, voici quelques situations qui peuvent être considérées comme telles :
- La détérioration des relations entre le garant et le locataire, rendant l’engagement insupportable
- Les difficultés financières du garant, ne lui permettant plus d’assumer ce rôle
- Le décès du garant
Dans ces cas, il est recommandé de tenter une négociation à l’amiable avec le bailleur. Si celui-ci refuse de vous libérer de votre engagement, vous pouvez saisir le juge d’instance pour obtenir la résiliation judiciaire de votre cautionnement.
Rédiger une lettre pour ne plus être garant : modèle et conseils
Pour mettre fin à votre engagement de garant, il est nécessaire d’informer le bailleur par écrit. Voici un modèle de lettre pour vous aider :
Nom et prénom du garantAdresse du garantCode postal et villeNom et prénom du bailleurAdresse du bailleurCode postal et villeObjet : demande de résiliation de mon engagement de caution solidaireMadame, Monsieur,Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous informer de ma volonté de mettre fin à mon engagement en tant que caution solidaire pour le logement situé au [adresse du logement], occupé par M./Mme [nom et prénom du locataire].En effet, [exposer les motifs légitimes qui justifient votre demande]. Je vous prie donc de bien vouloir prendre en considération cette demande et d'accepter la résiliation de mon engagement.Je reste à votre disposition pour échanger sur cette situation et envisager les solutions possibles. Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.[Signature]
Pensez à envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception, afin de garder une preuve de votre démarche.
Les alternatives pour ne plus être garant
Si le bailleur refuse votre demande de résiliation d’engagement ou si vous ne parvenez pas à un accord à l’amiable, il existe quelques alternatives :
- Trouver un autre garant pour remplacer le garant initial. Le bailleur devra donner son accord écrit pour accepter ce changement.
- Proposer au locataire de souscrire une assurance loyer impayé (GLI) pour se prémunir contre les impayés. Cette solution peut rassurer le bailleur et faciliter la libération du garant.
- Saisir le juge d’instance pour obtenir la résiliation judiciaire du cautionnement, comme mentionné précédemment.
Se défaire de son engagement en tant que garant n’est pas toujours facile et nécessite souvent des négociations avec le bailleur. N’hésitez pas à chercher conseil auprès d’un professionnel du droit si vous rencontrez des difficultés dans cette démarche.